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21 résultat(s) trouvé(s) pour « collectivités »

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- Contexte Créé en 1986, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Seulles était composé jusqu'en 2008 de 9 collectivités (2 communautés de communes et 7 communes), soit 16 communes situées principalement sur la partie aval de la Seulles. Le Syndicat Mixte de la Seulles et de ses...

...organisée sur le territoire régional. Fin 2012, la Basse-Normandie compte un total de 54 structures maîtres d'ouvrage. Il s'agit en grande majorité de collectivités territoriales (ou de groupements de collectivités), mais il faut noter la présence des 3 Fédérations Départementales pour la Pêche et...

 La cellule d'animation technique intervient au service des collectivités et des maîtres d'ouvrage sur les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne. Elle est composée de 6 salariés : Stéphane WEIL - Directeur / Coordinateur de la thématique hydrobiologie Patricia REY - Comptabilité / Gestion...

...européenne sur l'Eau a renforcé cette dynamqiue, et ces programmes de restauration sont maintenant au coeur de l'action des agences de l'eau et de collectivités territoriales en matière de restauration des milieux aquatiques. Qu'est ce qu'un PPRECE ? Un PPRECE est un programme d'actions établit sur...

...de restauration hydromorphologique », sont donc nécessaires, dans l'intérêt de tous. Elles doivent être menées, partout dans la région, par les collectivités territoriales et les associations qui œuvrent au quotidien pour l'amélioration de l'eau et des rivières. L'équipe de la CATER de Normandie contribue...

...et l’Orne). Présidé par Monsieur Hubert ALQUIER (2008-2014), le syndicat est administré par un comité syndical composé de 44 délégués, élus des collectivités adhérentes. Il gère environ 340 km de cours d’eau principaux (600 km avec les cours d’eaux secondaires) et couvre un territoire de 700 km². Son...

...DDTM de la Manche) et Mme Estelle MAVOKA-ISANA (CATER de Basse-Normandie)       - Le partenariat du Conservatoire des Espaces Naturels avec les collectivités : M. ARIAL William (CEN BN). - Agriculture en zones humides, présentation des outils de gestion agricole des zones humides : M. LEBAIN Sylvain...

Le terme de syndicat s’entend ici comme terme générique caractérisant 2 types d’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), les syndicats intercommunaux d’une part et les syndicats mixtes d’autre part. Les premiers ne regroupent que des communes, alors que les seconds incluent au moins...

Les communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992. Elles ont pour objectif d’organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement et du développement de l’espace et permettent d’élaborer un projet commun. Elles étaient destinées, à l’origine, uniquement au milieu rural...

Au côté des collectivités locales on trouve parfois le long des berges 2 types dʼassociations: les associations loi 1901, et les associations syndicales autorisées (ASA). Les ASA appartiennent à la famille des associations syndicales de propriétaires (ASP). Ces dernières ont acquis un nouveau...

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