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Mise en œuvre de la réglementation relative aux zones humides

Mise en œuvre de la réglementation relative aux zones humides Auteur : Service Patrimoine Naturel
Année : 2012
Editeur : DREAL Bretagne
Nombre de pages : 40 page(s)
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/GuideRegionalZH_V3_20120716_cle27e177.pdf

Le présent guide régional pour la mise en œuvre de la réglementation relative aux zones humides est issu des travaux du groupe de travail régional sur les zones humides qui associe les services de l’Etat (les 4 DDTM bretonnes et la DREAL) ainsi que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) depuis janvier 2010.

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