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Le guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides

Le guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides Auteur : Christophe SANSON, Thierry TOURET
Année : 2013
Editeur : Agence de l’eau Seine-Normandie
Nombre de pages : 157 page(s)
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Ce guide a été élaboré pour l'agence de l'eau Seine-Normandie à travers une large concertation avec les acteurs du bassin. Il vise à aider les maîtres d'ouvrage sur le volet juridique de leur travail de reconquête des milieux aquatiques. L'ouvrage aborde les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides, en particulier les procédures au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA). Ce document est à jour de la règlementation au 1er janvier 2013.

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