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Le guide juridique et pratique pour les interventions publiques sur les terrains privés

Le guide juridique et pratique pour les interventions publiques sur les terrains privés Auteur : Bruno Ledoux, cabinet Ledoux Consultant, Maître Xavier Larrouy-Castera
Année : 2007
Editeur : Agence de l’eau Seine-Normandie
Nombre de pages : 204 page(s)
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Ce guide juridique et pratique fournit un éclairage très complet sur les outils disponibles pour concilier droit de propriété et préservation ou usage de l’eau.

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