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Maitre d'ouvrage

Syndicat Mixte du Couesnon Aval

Syndicat Mixte du Couesnon Aval Adresse : Parc d’activité de Pontorson – Mont Saint Michel, 3 Rue des Colverts - 50170 Pontorson
Email : couesnonaval@ccamsm.fr
Téléphone : 02 33 89 15 11
Fax : 02 33 60 52 83
Président : M. Vincent BICHON
Technicien(ne) : Céline RONFORT
Site web : http://www.sage-couesnon.fr/

- Historique

Le Syndicat Mixte du Couesnon Aval (SMCA) est issu de la fusion du Syndicat Mixte de la Basse Vallée du Couesnon, créé en 1948, et du Syndicat Intercommunal du Moyen Couesnon, créé en 1972. Le SMCA est une collectivité qui fédère 24 membres (deux communautés de communes et 22 communes) des bassins hydrographiques du Moyen Couesnon et de la Basse Vallée du Couesnon.

- Compétences

Le SMCA a pour objet d’assurer ou de promouvoir toutes les actions nécessairesà la préservation, à l’amélioration et à la gestion du patrimoine hydraulique et des milieux aquatiques dans le périmètre des bassins versants de la Basse Vallée du Couesnon et du Moyen Couesnon. Ces actions doivent permettre, en concertationavec les usagers concernés, la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau, des milieux aquatiques et piscicoles visant à atteindre le bon état écologique des masses d’eau.

 

- Organisation

Le SMCA est administré par un Comité syndical composé de délégués élus par le Conseil municipal de chaque commune adhérente (43 délégués titulaires et autant de suppléants). Il est l’instance décisionnelle et se réunit tous les 3 mois. Le Bureau syndical est composé d’un président, de quatre vice-présidents, d’un secrétaire et de quatre membres, il est chargé de l’instruction des affaires soumises au sein du Conseil syndical. Le service opérationnel du SMCA est composé d’une technicienne de rivière qui oeuvre à la réalisation des objectifs définis par le Comité syndical.

- Actions

Les actions du SMCA s’inscrivent dans la logique des lois et décrets en vigueur et reprennent particulièrement les politiques du SDAGE Loire Bretagne et du SAGE Couesnon. Elles s’inscrivent également dans l’application de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau. Le Syndicat mène toute étude et action visant à une meilleure connaissance du patrimoine hydraulique, des milieux aquatiques et de leur fonctionnement, afin de définir les actions à réaliser.

Le Syndicat réalise les travaux d’aménagement et d’entretien de cours d’eau, dans le cadre de programmes annuels. Il assure directement ou indirectement l’entretien et l’exploitation des ouvrages et équipements utiles à cette gestion. Le SMCA assure au niveau du bassin versant l’animation et la coordination des actions à entreprendre pour atteindre le bon état écologique.

Surface du territoire : 505 km2

Linéaire de cours d'eau : 762 km

Collectivités adhérantes : 24 collectivités (2 CC et 22 communes) représentant  un territoire administratif de 37 communes

Population concernée : 25 111 habitants

Programme pluriannuel 2012-2016 (CTMA sur 5 ans) - budget de près de 1 500 000 €



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