Police de l'eau

La police de l'eau est assurée par deux services de l'Etat dans chaque département. La Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) - DDT(M) d'une part, et lʼOffice National de lʼEau et des Milieux Aquatiques - ONEMA. Notons que la gendarmerie nationale est aussi habilitée à constater des infractions dans ce domaine. Ces deux organismes jouent des rôles distincts et complémentaires.

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marianeLa DDT, ou DDT(M) dans les départements littoraux, est issue de la fusion, suite au décret du 4 décembre 2009, de la Direction Départementale de lʼEquipement - DDE, de la Direction Départementale de lʼAgriculture et de la Forêt - DDAF, de la Direction Départementale des Affaires Maritimes (dans les départements littoraux), et une partie des services de la préfecture. A lʼéchelle régional, un regroupement du même ordre a substitué les DREAL aux DIREN.

La DDT joue principalement un rôle administratif en instruisant, sous lʼautorité de préfet, les procédures réglementaires liées à la gestion des cours dʼeau. Ces procédures peuvent concerner : des prélèvements dʼeau, des rejets, des ouvrages hydrauliques ou des travaux sur les cours dʼeau. En cas dʼinfraction constatée, la DDT instruit le dossier qui est transmis au procureur de la république.

 

office national de l'eau et des milieux aquatiques

 

Le rôle de lʼONEMA (ancien Conseil Supérieur de la Pêche) est plus orienté vers le terrain. Outre son rôle dʼacquisition de connaissances approfondies sur les milieux, ce sont généralement ses agents qui constatent in situ les infractions. Ils sont aussi souvent sollicités pour leur expertise technique.

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