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le 7 février 2012 Police de l'eau

La police de l'eau est assurée par deux services de l'Etat dans chaque département. La Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) - DDT(M) d'une part, et lʼOffice National de lʼEau et des Milieux Aquatiques - ONEMA. Notons que la gendarmerie nationale est aussi habilitée à constater des infractions dans ce domaine. Ces deux organismes jouent des rôles distincts et complémentaires.

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